CLAUDE REBOUL

Juin 2026

Site www.claude-reboul.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.claude-reboul.com, édité et exploité directement par Monsieur Claude Reboul, entrepreneur individuel (SIRET 328 568 944 00024, RCS Rennes), vendeur de ses propres œuvres sans intermédiaire.

2. Produits proposés

Le site propose à la vente des œuvres originales et, selon disponibilité, des reproductions de Claude Reboul. Chaque fiche produit précise la technique utilisée, les dimensions, et le prix TTC de l’œuvre.

Les œuvres originales étant des pièces uniques, leur disponibilité est limitée à un seul exemplaire par fiche produit.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés et calculés lors de la validation de la commande, en fonction de l’adresse de livraison.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La commande est validée après confirmation du panier, saisie de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale par l’acheteur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées à l’acheteur à la suite de sa commande, avec le numéro de commande à indiquer en référence du virement.

La commande n’est expédiée qu’après réception effective du virement sur le compte de Claude Reboul. L’acheteur en est informé au moment de la validation de sa commande.

6. Livraison

Les œuvres sont livrées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne (hors Suisse et Royaume-Uni). Deux modes sont proposés en France : livraison par Colissimo, ou retrait à l’atelier sur rendez-vous, sans frais.

La commande est expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du virement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état.

8. Œuvre endommagée ou non conforme

En cas de défaut ou de dommage constaté à la livraison, l’acheteur doit contacter le vendeur en joignant une photographie de l’œuvre concernée. Le retour, le remboursement ou le remplacement sont alors pris en charge par Claude Reboul.

9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Claude Reboul ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre achetée, ou de retards de livraison imputables au transporteur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes (France).

12. Contact

Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter Claude Reboul par e-mail à l’adresse claude.reboul20@orange.fr.